Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Alec ! 

Date de modification : le 2 novembre 2020

Pour les besoins du présent document, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

    • eduMedia : Société enregistrée au RCS de Bordeaux (France) offrant des services en ligne sous forme d’une banque de ressources pédagogiques ainsi qu’à un certain nombre de services dédiés à l'apprentissage. 

    • Site : Le site internet www.alec-edu.com.

    • Ressources : Des jeux à destination des élèves de la maternelle au primaire accessible sur le Site.

    • Services : L’ensemble des supports et des fonctionnalités du Site. 

    • Établissement scolaire : Lieu physique public ou privé qui accueille des élèves pour qu'ils y reçoivent une instruction.

    • Vous, l’Utilisateur ou les Utilisateurs : Personne physique disposant d’un compte Utilisateur ( enseignant, parent ou élève ) et bénéficiant d’un accès aux Services proposés sur le Site dans le cadre d’un abonnement ou d’une offre de démonstration.

    • Bon de Commande : Document type devis ou autre offre formalisée, détaillant la nature et les prix des Offres d’Abonnement, commandé par Visiteur à eduMedia et engageant les Parties dès lors qu’il est expressément accepté par eduMedia après signature de l’Abonné. Tout Bon de Commande est régi par les présentes CGU. 

    • Abonné : Personne physique ou représentant d’une personne morale qui a souscrit à une offre d’abonnement.

    • Visiteur : Utilisateur du Site qui n’a pas souscrit à une offre d’abonnement mais qui peut accéder à certaines Ressources disponibles sur le site.

    • Abonnement : Contrat liant l’Abonné et la société eduMedia en vue de l'utilisation du Site, de ses Ressources sur une période donnée.

ARTICLE 1 : L'objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des Services sur le Site.

Merci de les lire attentivement avant de naviguer sur le Site ou d’utiliser les Ressources eduMedia car elles constituent le cadre légal d’utilisation de nos Services. 

Le simple fait d’utiliser le Site, que ce soit en consultation gratuite ou dans le cadre d’un Abonnement, vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation. 

Si Vous n’êtes pas d’accord avec chacun des termes de ce document, alors n’utilisez pas le Site.

ARTICLE 2 : Modalités d'inscription et d'accès au Site

2.1 Conditions liées aux Utilisateurs

De manière générale, l’accès au Site est possible en qualité de Visiteur et ne nécessite aucune inscription.

L’accès aux Services et aux Ressources est réservé uniquement aux Utilisateurs qui disposent d’identifiants de type identifiant-mot de passe ou code classe.

Il existe différents comptes d’Utilisateurs. La liste ci-dessous est exhaustive.

administrateur” : Dans le cadre d’un abonnement “école” ou d’une offre de démonstration, l’administrateur est le représentant de l’école pour eduMedia. C’est lui qui crée et gère les Comptes “Enseignant” de son école. Il se connecte à son Compte d'Administrateur par identifiant - mot de passe pour inviter des enseignants ou supprimer des comptes existants. L’administrateur s’engage à respecter et faire respecter par les enseignants qu’il invite, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

**Important** : Les enseignants de l’école ne pourront pas jouer à Alec et/ou faire jouer leurs élèves s’ils n’ont pas été préalablement invités par leur administrateur.

enseignant” : L’enseignant se connecte par identifiant - mot de passe sur le Site. Dans le cadre d’un abonnement “école”, l’enseignant reçoit une invitation de la part de son administrateur pour lui permettre de se créer ses identifiants. Dans le cadre d’un abonnement “classe” ou d’une offre de démonstration, il recevra ses identifiants de la part d’un représentant d’eduMedia. Une fois connecté, l’enseignant pourra gérer ses classes et ses élèves dans son tableau de bord personnel. 

**Important** : Les élèves ne pourront pas jouer à Alec s’ils n’ont pas été préalablement invités par leur enseignant.

parent” : Le parent se connecte par identifiant - mot de passe sur le Site. Dans le cadre d’un abonnement “famille”, il recevra ses identifiants de la part d’un représentant d’eduMedia. Une fois connecté, le parent pourra créer jusqu’à deux codes classes pour deux enfants.

**Important** : Les enfants ne pourront pas jouer à Alec s’ils n’ont pas été préalablement invités par leur parent.

élève” : un élève se connecte avec un code classe que lui transmet son enseignant

enfant” : un enfant se connecte avec un code classe que lui transmet son parent.  

Les Utilisateurs âgés de moins de 13 ans utilisent les ressources sous la responsabilité de leur représentant légal qui leurs ont transmis le code d’accès au Site.

ARTICLE 3 : Description des Services

eduMedia propose plusieurs Offres d’Abonnement, sous forme des offres suivantes : 

L’Offre « École » 

L’abonnement à l’offre “École” permet à tous les enseignants et tous les élèves de l’établissement scolaire d’accéder aux ressources et services suivants :

  • Les jeux correspondants au(x) niveau(x) scolaire(s) choisi(s), classés par matière et catégorie.
  • Un espace personnel de gestion des classes appelé « Tableau de Bord ».
  • Le nombre de codes classes est limité au nombre indiqué sur le bon de commande ou la facture.
  • Le nombre de comptes enseignants est limité à 20.
  • Il n’y a pas de limite aux nombre de classes.
  • Le nombre de codes classes est limité à 30 par classe.
  • Accès domicile inclus.

L’Offre « Classe »

L’abonnement à l’offre “Classe” permet à un enseignant et ses élèves d’accéder aux ressources et services suivants :

  • Les jeux correspondants au(x) niveau(x) scolaire(s) choisi(s), classés par matière et catégorie.
  • Un espace personnel de gestion de la classe appelé « Tableau de Bord ».
  • Le nombre de codes classes est limité à 30.
  • Accès domicile inclus.

L’Offre « Bibliothèque » 

L’abonnement à l’offre “Bibliothèque” permet aux membres d’accéder aux différents jeux à travers un connecteur. Il n’y a pas de comptes individuels et donc aucune statistique individualisée ni tableau de bord.

L’Offre « Famille »

L’abonnement à l’offre “Famille” permet d’accéder aux ressources et services suivants :

  • Les jeux correspondants au(x) niveau(x) scolaire(s) choisi(s), classés par matière et catégorie.
  • Un espace personnel de gestion de la classe appelé « Tableau de Bord ».
  • Le nombre de codes classes est limité à 30.

Le descriptif des jeux est présenté sur le Site dans la rubrique “Découvrir nos jeux”.  

ARTICLE 4 : Conditions financières et prise d'effet du contrat

1.1 Les prix

Les prix des Offres d’Abonnement peuvent faire l’objet d’une révision par eduMedia à tout moment, à sa libre discrétion. Toutefois, le prix applicable à l’Offre d’Abonnement choisi par l’Utilisateur Abonné sera figé au moment de sa souscription à l’Offre d’Abonnement et ne variera pas malgré la révision des prix sur le Site.

Le prix de l’Offre d’Abonnement est celui indiqué sur un devis personnalisé transmis par un représentant commercial d’eduMedia

1.2 Les modalités de paiement et facturation

Les modes de paiement proposés et les prix peuvent différer selon les formules d'abonnement et les pays. L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement, ou de la confirmation de paiement. 

Dès réception du paiement l’Utilisateur Abonné sera averti par courrier électronique de la prise d'effet du contrat. Une facture sera également jointe à ce courriel.

1.3. La durée des Services

Les Services sont souscrits sous forme d’Abonnement pour une durée limitée qui débute au jour de leur souscription, sous réserve du paiement du prix. L’Abonnement n’est pas reconductible automatiquement. 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle d’eduMedia

Le contenu du présent Site (illustrations, animations, jeux, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de eduMedia.

eduMedia ne concède à l'Utilisateur aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site à des seules fins pédagogiques et éducatives. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit :

  • de diffuser le contenu du Site par quelque moyen que ce soit,

  • de reproduire tout ou une partie des éléments du Site autrement qu’en utilisant les outils de capture et de partage proposé par eduMedia.

  • d’aspirer le Site ou de télécharger une partie des contenus.

  • de décompiler ou pratiquer un reverse engineering sur le code source des Ressources eduMedia.

  • d’utiliser des Ressources eduMedia pour une activité commerciale ou une publicité.

  • d'exploiter et/ou partager tout ou une partie des éléments du Site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur à l'égard d'eduMedia.

En outre, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, eduMedia sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au Site et/ou à résilier l'Abonnement de l'Utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.

ARTICLE 6 : Données personnelles et cookies

eduMedia accorde une grande importance au respect de la vie privée. Nous vous invitons à consulter notre Charte relative au traitement des données personnelles dans le document « Charte de confidentialité » accessible ici.

ARTICLE 7 : Exonération de responsabilité

eduMedia est responsable du maintien du service en ligne et de l'accessibilité du serveur qui héberge son Site, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance. La responsabilité de eduMedia ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d'autres causes, et notamment dues à d'éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l'Abonné sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour ce type d'exploitation. De même, il appartient à l'utilisateur abonné de s'assurer que les dispositifs de filtrage ou de protection qu'il aurait mis en place n'empêchent pas l'accès au Site.

eduMedia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans le Site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, eduMedia ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, eduMedia décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site, survenance de bogues ou autre événement rendant le Site impropre à son usage ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'utilisation du Site.

ARTICLE 8 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 : Modifications

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne eduMedia. Ces modifications  peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement.

En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, les utilisateur disposant d’un Abonnement recevront une alerte sous la forme d'un email ou d'un pop-up sur notre Site. 

Si ces nouvelles conditions semblent inacceptables pour l'utilisateur, celui-ci ne devra plus utiliser le Site et les services associés. Les utilisateurs disposant d’un Abonnement actif pourront réclamer un remboursement calculé au prorata de la période d’utilisation.

La date de dernière modification des présentes conditions générales d’utilisation est indiquée en haut de page.

Toute poursuite d'utilisation du Site vaut acceptation des licences et Conditions Générales d’Utilisations telles que publiées sur le Site.

ARTICLE 10 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'une des deux adresses suivantes :

eduMedia – 8  rue Borie 33300 Bordeaux – France 

eduMedia - 2579 rue Desandrouins, Québec, Qc, G41V 1B2 - Canada

ou en utilisant notre formulaire en ligne de contact.

ARTICLE 11 : Droit applicable

L'Abonnement de L’Utilisateur et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (FRANCE).

ARTICLE 12 : Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de chacun des articles de ces Conditions Générales d’Utilisation et il s’engage à respecter la totalité de ses termes.