Charte de confidentialité

Version mise à jour le 27 juillet 2021 

Préambule

La société eduMedia (ci-après, “l’Éditeur”, “Nous” et “eduMedia”) édite le site de jeux éducatifs Alec, alec-edu.com.

eduMedia accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et tout particulièrement des enfants. Nous recueillons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et nos Services et au suivi pédagogique dans un cadre confidentiel et volontairement contraignant.

Les conditions dans lesquelles la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés sur ce Site, et notamment dans le contexte du GAR, sont reprises dans la présente Charte de confidentialité, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part, au Règlement européen UE/2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »), en conformité notamment avec les principes réglementaires et législatifs qui s’appliquent à l’École française, mais également aux législations internationales telles que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et PIPEDA.

La présente Charte s’inscrit dans une démarche continue de protection de données personnelles, dont la mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs du Site, des Abonnées et des Donneurs d’ordre.

Définitions 

Pour les besoins du présent document, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

• Éditeur ou Nous : société eduMedia
• Alec est une marque déposée de la société eduMedia.
• Ressources : des jeux éducatifs interactifs. 
• Site vitrine : site marchand accessible à tout public sur alec-edu.com
• Site : plateforme avec un accès aux Ressources et Services associés, accessible aux utilisateurs authentifiés.
• GAR : Gestionnaire d’Accès aux Ressources numériques. Projet initié par le Ministère de l'Éducation nationale (France) qui a pour vocation de fournir un service d’accès sécurisé aux ressources numériques pour l’ensemble des usagers scolaires français, dans le respect des principes de la protection des données personnelles.
• Contexte GAR : accès à une version du Site personnalisée et conforme aux usages du GAR. 
• Usager du GAR : utilisateur qui accède au Site par l'intermédiaire du portail GAR.
• Contenus : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images.
• Établissement scolaire : lieu physique public ou privé qui accueille des élèves pour qu'ils y reçoivent une instruction.
• Vous, Utilisateur(s) : personne physique âgée de plus de 18 ans - un enseignant, un parent ou un administrateur utilisant les Services proposés par Site, titulaire d’un Compte ;
• Élève : enfant mineur invité par l’Utilisateur à accéder au Site.
• Abonnement : contrat liant l’utilisateur et la société eduMedia en vue de l'utilisation du Site sur une période donnée.
• Service(s) Alec : fonctionnalités accessibles depuis le Site.
• Code classe : code alphanumérique de 4 caractères utilisé pour la connexion des élèves. 
• Compte : compte personnel qui peut être créé par un Utilisateur depuis le Site ou par un représentant d'eduMedia. 
• Informations personnelles, données personnelles, données à caractère personnel ou renseignements personnels : toute information d’une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Données sensibles : les informations qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. 
• Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données pour notre compte, dans le cadre d'un service ou d'une prestation.

1. Qui est responsable de traitement de vos Données personnelles sur Alec ?

La société eduMedia fournit, par l’intermédiaire du Site des ressoureces pédagogiques et des fonctionnalités destinés aux enseignants et particuliers pour accompagner l’enseignement et l’apprentissage dans le cadre scolaire ou familial.

eduMedia est le responsable du traitement des données personnelles que les Utilisateurs communiquent dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation des Services proposés sur le Site.

***

Dans le cas d'un accès via le GAR, c'est le Ministère de l'Education Nationale qui est responsable du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez retrouver les mentions RGPD correspondantes sur la page suivante: https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Les chefs d’établissements (second degré) et les DASEN (premier degré) sont ainsi dégagés des obligations liées au statut de responsable de traitement, assurées globalement au niveau national.

***

Dans le cas d’un usage scolaire hors GAR, les enseignants ou les représentants de l’établissement scolaire utilisent les Services sur invitation. eduMedia a une qualité de sous-traitant qui agit sur instructions du Responsable de traitement (votre chef d’établissement ou directeur académique des services d’éducation). 

eduMedia reste toutefois votre interlocuteur privilégié pour toute question concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, que vous pouvez poser par email à l’adresse suivante : dpo@alec-edu.com

Vous trouverez les détails sur la société eduMedia et ses coordonnées de contact sur la page des Mentions légales.

2. Votre consentement

Dans le contexte du GAR : 

Les usagers accédant aux ressources Alec dans le cadre du GAR font l’objet d’un traitement de données spécifique, dit « Traitement GAR », inscrit au registre de traitements du ministère et placé sous la responsabilité du Ministre. L’usager du GAR accède à la version simplifiée du Site via une url sécurisée exemptée de consentement.

Hors GAR : 

En utilisant ce Site, l’Utilisateur est tenu d'accepter la présente charte de confidentialité, et consent expressément au fait que certaines données soient collectées et traitées pour les finalités décrites ci-après. 

La navigation sur le site nécessite un consentement préalable au dépôt et à la lecture de certains traceurs décrits dans le chapitre dédié aux “Cookies”.

Les enfants mineurs peuvent utiliser le Site uniquement avec la participation, avec l'accord et sous la surveillance d'un enseignant, d’un parent ou d'un tuteur légal. 

3. Quelles données personnelles vous concernant sont collectées ?

Contexte GAR : 

Nous collectons un strict minimum de données concernant les usagers du GAR :

• L’UAI de votre établissement pour vous différencier des autres utilisateurs du Site et vous permettre d'accéder à la version du Site qui vous est destinée. 
• Les données de connexion sont collectées et conservées par notre hébergeur par obligation de traçabilité. 
• Les données d’évaluation (les bonnes et les mauvaises réponses, le niveau choisi) permettant une auto-évaluation temporaire, sont collectées, puis stockées en cache de votre navigateur et sont détruites après la fermeture du navigateur. 

Aucun compte élève ou enseignant n'est crée. 

Hors GAR :

eduMedia peut être amené à recueillir certaines données à caractère personnel, mais ne collecte pas de données sensibles. Le refus de nous fournir ces données peut entraîner l’impossibilité d’utiliser le Site.

Le type de données collectées dépend du profil de l’utilisateur :

Compte “Administrateur” :

Lorsque qu’un établissement scolaire décide de souscrire à l’offre « École » ou « Connecteur », eduMedia crée un profil « Administrateur » pour la personne qui va représenter cet établissement. L'administrateur de l'établissement devra nous communiquer ses coordonnées :

• Nom et prénom
• Email
• Nom de l'établissement
• Numéro de téléphone (optionnel)

L’administrateur aura la charge de gérer la relation commerciale et administrative avec eduMedia.

Compte “Enseignant” :

Lorsque qu’un établissement scolaire ou un enseignant décide de souscrire à l’offre ”Classe” d’Alec, ou demande d’un compte d’évaluation d’Alec pour l’offre “Classe”, eduMedia lui crée un profil “enseignant”. L’enseignant doit nous communiquer les données suivantes :

• Etat-civil
• Nom et prénom
• Email
• Nom de l’établissement scolaire

Compte “Élève” :

La création d'un compte élève n'est pas obligatoire. Un élève peut accéder et utiliser les Ressources en mode "Visiteur anonyme". Il doit toutefois se connecter au-préalable avec son code classe à l'espace d'authentification. 

Si un enseignant souhaite utiliser les services de suivi élève, il doit renseigner les données suivantes : 

• Identifiant : un prénom, un nom et prénom, des initiales ou un pseudonyme, au choix
• Le nom de sa classe

Ces données ne sont d’ailleurs pas obligatoires pour accéder aux ressources mais leur absence compliquera grandement la gestion de classe si le Service est souscrit. 

Compte “Parent” :

Lorsque qu’un parent ou une famille décide de souscrire à l’offre “Famille” d’Alec, eduMedia doit créer un compte “parent” pour une personne adulte. Cette personne doit nous communiquer les données suivantes :

• Nom et prénom
• Email
• Prénom ou pseudonyme de la ou des personnes utilisatrices (maximum trois par abonnement “Famille”)

Aucune donnée bancaire n’est prélevée. eduMedia fait appel à des acteurs de confiance pour gérer les paiements en ligne. Voir le chapitre 9 concernant “les sous-traitants d’Alec”.

Autres données collectées automatiquement par le Site au travers des cookies dits fonctionnels

Données de connexion :

• Adresse IP ;
• La date et l’heure d’accès au site ;
• Les traces de consultations ; 
• Le type de navigateur utilisé ;
• La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone…).

Données d’évaluation :

Lorsque l'Utilisateur joue sur Alec, il interagit avec le Site. Un certain nombre de données d’apprentissage sont enregistrées à ce moment-là :

• bonnes réponses dans un jeu,
• mauvaises réponses dans un jeu, 
• le niveau choisi,
• ouverture d'un jeu,
• temps passé dans un jeu.

Pour rappel, dans le contexte du GAR, les données d’évaluation (les bonnes et les mauvaises réponses, le niveau choisi) sont collectées, puis stockées en cache du navigateur de l'usager et sont détruites après la fermeture du navigateur. Ces données ne sont pas hébergées dans nos bases de données.

Hors cadre du GAR :

Les données d'évaluation sont collectées automatiquement sous un format brut et conservées de manière pseudo-anonyme (sous forme d’une liste d’événements d’interaction). La pseudonymisation signifie que les données d'évaluation ne sont pas conservées au même endroit que les données à caractère personnel. Un procédé technique permet toutefois de relier ces données entre elles. Ces données sont anonymisées après une période de conservation de deux ans maximum. Anonymiser ces données signifie que nous sommes incapables de dire quel Utilisateur a effectué quelle action. 

L’inscription à la Newsletter (Infolettre) nécessite que l'Utilisateur renseigne son email.

4. Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?

Les données personnelles recueillies par le Site sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exploitation des services associés à l’Abonnement. Le traitement de ces données a pour seule finalité de pouvoir fournir une expérience utilisateur conviviale et sécurisée. Cela comprend :

• un accès sécurisé à la version personnalisée du Site ;
• une conservation des données de connexion au Site, et notamment, à des fins légales.
• une navigation optimale sur le Site en fonction des prestations et services commandés par l’Utilisateur. 
• la conclusion et l’exécution d’un contrat;
• des mises à jour des données de connexion et d’utilisation du Site, à des fins de statistiques, de développement de connecteurs ou de facturation.
• une prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) et les incidents de violation des données.
• des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site.
• des campagnes de communication (emailings).
• une maintenance de la relation commerciale.
• une alerte en cas d’utilisation anormale ou pour une mise à jour d’un de nos services.

Les données collectées ne sont données, vendues ou louées à aucun tiers.

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

L’Utilisateur dispose des droits fondamentaux d'accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles sur le site de Alec. Conformément à ses obligations réglementaires, eduMedia a désigné un référent à la protection des données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces droits pour vous et pour vos élèves en lui écrivant à tout moment :  

• par email à l’adresse : dpo@alec-edu.com depuis l’adresse email que vous avez utilisé pour vous inscrire. Une demande issue d’une autre adresse email sera automatiquement refusée pour des raisons évidentes de sécurité des données.
• par courrier à l’adresse  :

eduMedia
à l’attention du DPO
8 rue Borie 
33300 Bordeaux
France

Nous pourrons alors exiger une preuve de votre identité pour vérifier la légitimité de votre demande. 

ATTENTION : Toute demande de suppression s'accompagne de la fermeture définitive des comptes correspondants empêchant par conséquent l’accès aux différents contenus. Une telle décision irréversible peut impacter d’autres utilisateurs.

Dans le cadre du GAR :

Merci de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale selon l'un des moyens proposés sur la page des Mentions légales du GAR.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Contexte GAR : 

• [UAI : Code d’établissement] : Nous conservons cet attribut durant l’année scolaire (12 mois), puis supprimons au plus tard dans un délai de trois mois (3 mois). 
• Les données de connexion sont conservées durant 12 mois.
• Les données recoltées via des cookies de session : la durée de vie expire avec la fermeture du navigateur. 

Les données supprimées sont conservées en archive intermédiaire, puis seront définitivement détruites par notre hébergeur selon les standards de NIST 800-88 dans un délais de 7 jours à 6 mois. 

Hors GAR :

Nous distinguons ici les données relatives aux comptes “Élèves”, des données relatives aux comptes “Administrateur”, “Enseignant”, “Parent”. 

• Les données personnelles des comptes “Administrateur”, “Enseignant”, “Parent” sont conservées tant qu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement de votre compte et à la prise de contact, avec une période de prolongation de 2 ans suivant la résiliation de votre compte. Passées cette date, les comptes seront détruits ainsi que toutes les données (personnelles ou non) y étant rattachées.  
• Les données des comptes “Élève” et les données d'évaluation qui y sont rattachées sont automatiquement supprimées après une période d’inactivité de (13) treize mois du code classe auxquelles elles sont rattachées, même si l’abonnement reste actif.
• Vos données de navigation sur le Site vitrine sont conservées pendant une période de (13) treize mois. 
• La newsletter : S’agissant de votre consentement à recevoir notre newsletter et de votre adresse email fournie à ce titre, nous les conservons pendant 3 ans à compter de votre inscription ou du dernier contact émanant de vous. Si vous décidez de vous désabonner, en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque e-mail, vos données seront effacées automatiquement avec effet immédiat. 
• Les données de connexion sont conservées durant (12) mois.

7. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Nos services en interne:

Les données personnelles recueillies sont transmises à notre personnel pour être traitées par nos services de support, comptabilité, informatique et service à la clientèle.

eduMedia possède un bureau en France (siège social) et au Canada (Québec). Du fait de la dimension internationale des activités d'eduMedia, certaines données personnelles peuvent être amenées à être transférées à l'extérieur de l'Union européenne. Un tel transfert ne peut avoir lieu que si ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat, conformément :

– aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne garanties par nos sous-traitants (notamment, notre hébergeur). 

Dans le cadre du GAR, aucun transfert hors UE n'est effectué.

Autorités compétentes :

Vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités françaises, européennes, internationales compétentes à leur demande, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.

Nos prestataires externes: 

Des sociétés tierces qui réalisent pour nous des prestations informatiques et de communication peuvent avoir accès aux seules données qui sont nécessaires au bon fonctionnement des services qu’ils nous fournissent. 

L’ensemble des données de notre site internet sont stockées sur des serveurs cloud de notre hébergeur, la société Platform.sh, situés sur le territoire de l'Union Européenne, en Irlande à Dublin. 

La sécurité des données de nos utilisateurs est notre priorité, et c’est le critère le plus important dans l'évaluation de notre choix d’hébergement. Nous avons choisi d'héberger vos données chez un prestataire européen qui est, d'une part, conforme à la loi canadienne (LPRPDE) — la loi qui s'applique également aux transferts internationaux et interprovinciaux de renseignements personnels, et d’autre part, à la réglementation européenne (RGPD) qui impose aux hébergeurs des contraintes les plus strictes en matière de collecte et de sécurité des données personnelles (certifications de sécurité SOC 2, PCI DSS 1). 

Nous nous assurons que chaque prestataire a une qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), qu’ils agissent sur notre instruction et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, permettant de sécuriser l’ensemble des traitement de données personnelles en conformité avec les exigences du RGPD, pour garantir votre confidentialité et la protection de vos droits fondamentaux. 

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers : le modèle économique d’eduMedia ne repose ni sur la publicité ni sur la vente ou l’échange de données clients.

8. Les sous-traitants d'Alec

Dans le contexte du GAR :

Le seul sous-traitant intervenant est notre hébergeur, Platform.sh.

Hors GAR :

Sendinblue

Sendinblue est un outil permettant l’envoi d’emails dits "transactionnels", nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Politique de protection des données du sous-traitant : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d’audience sur le Site. Des suites d’événements sont enregistrées (arrivée sur le site, clic sur le bouton d’inscription, clic sur le bouton “Jouer”...). L’Éditeur utilise cet outil pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site. Nous ne transmettons pas d’informations personnelles à Google Analytics. Les données enregistrées sont anonymes et reflètent uniquement la nature de l’interaction (un clic sur un lien donné).

Politique de protection des données du sous-traitant : https://policies.google.com/?hl=fr

Adobe Fonts 

Un service permettant d’accéder à une bibliothèque de polices afin d’uniformiser la présentation de nos contenus selon les systèmes informatiques. Les informations recueillies par Adobe Fonts sont disponibles à l’URL suivante : https://www.adobe.com/fr/privacy/policies/adobe-fonts.html

8. Quelles données personnelles sont récoltées grâce aux cookies ?

Les « cookies » sont des petits fichiers textes déposés sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone …. ) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ). 

L’Éditeur utilise trois types de cookies sur le Site et d'autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

• Cookies de session : Ces cookies stockent un identifiant de session unique et permettent à l’internaute de mémoriser ses informations de connexion sans avoir à ressaisir ses identifiants sur chacune des pages du Site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle et ne sont pas utilisés à des fins de profilage ou de « tracking » de l’Utilisateur.
• Cookies de mesure d’audience : nous utilisons le service de Google Analytics permettant la mesure d'audience sur le Site uniquement sur la partie du Site qui ne nécessite pas de connexion. Ce service a été paramétré afin de rendre anonyme les données transmises Google Analytics.

Dans le cadre d’accès via le GAR : 

• Les cookies de mesure d'audience sont désactivés. 

Lors de la première navigation sur le Site vitrine, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » demandera votre consentement avant l'installation de certains « cookies » sur votre terminal. 

Le consentement donné sera valable pour une période de (13) treize mois. Vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt de certains cookies à partir de la bannière présentée ou à partir des paramètres de votre navigateur. 

Vous trouverez les instructions en matière de Cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés et disponibles sur les liens suivants :

– pour Chrome, cliquez ici

– pour Internet Explorer, cliquez ici

– pour FireFox, cliquez ici

– pour Opéra, cliquez ici

Si vous souhaitez de plus d’informations sur les outils de maîtrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

9. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous respectons les standards actuelles en matière de la pratique de sécurité : 

• nous mettons en œuvre les principes de minimisation des données ;
• (Privacy by Design) dès la conception de nos infrastructures de traitement de données ;
• nous protégeons tous nos points d’accès aux données stockées ;
• nous utilisons la pseudonymisation ;
• nous autorisons l’accès aux données à un nombre restreint d’employés, ceux qui sont impliqués directement dans la conception et maintenance du produit ;
• nos outils et logiciels sont régulièrement mis à jour. 

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données stockées est détecté, nous informerons dans les délais les plus brefs, toutes les parties prenantes, en déclenchant la procédure de gestion des incidents et en mettant en place les mesures correctives d’urgence, en communiquant les détails et mesures de corrections planifiées et effectuées.

10. Réclamations 

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet Cnil ou auprès du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada à cette adresse : Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

11. Modifications

Le présent document concernant les données personnelles pourra faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du Site.

Hors GAR : 

Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. En cas de modification, les utilisateurs disposant d’un Abonnement recevront une notification sous la forme d'un email ou d'un pop-up sur notre Site. 

Si ces modifications Vous semblent inacceptables, n'utilisez plus les services d'eduMedia et réclamez un remboursement calculé au prorata de la période d’utilisation.

Pour les usagers du GAR : 

Toute modification sera portée à la connsaissance du MEN et fera objet d'une demande de validation auprès du GAR.

La date de dernière modification du présent document concernant les données personnelles est indiquée en haut de cette page.

Version	Date	Modifications
1.0	16-11-2020	Version originale
1.1	27-07-2021	Contextualisation pour les utilisateurs du GAR Ajout de définitions  Ajout de l'offre Etablissement sans services