Charte de confidentialité

Version mise à jour le 2 novembre 2020 

Préambule

La société eduMedia (ci-après, “l’Éditeur”, “Nous” et “eduMedia”) édite le site de jeux éducatifs Alec, alec-edu.com.

eduMedia accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

eduMedia s’est dotée d’une Charte de confidentialité reprenant les conditions dans lesquelles la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés sur le Site, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part, au Règlement européen UE/2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »), en conformité également avec le Projet de loi n° 64 et la réforme des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels.

La présente Charte s’inscrit dans une démarche continue de protection de données personnelles, dont la mise à jour sera portée à la connaissance des Utilisateurs inscrits sur le site. 

Définitions 

Pour les besoins du présent document, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

  • Éditeur ou Nous : La société eduMedia
  • Alec : est une marque déposée de la société eduMedia
  • Site, Plateforme : Le site internet alec-edu.com
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images.
  • Établissement scolaire : Lieu physique public ou privé qui accueille des élèves pour qu'ils y reçoivent une instruction.
  • Vous, Utilisateurs : Personne physique qui utilise les services en ligne proposé par eduMedia à travers le Site.
  • Abonnement : Contrat liant l’internaute et la société eduMedia en vue de l'utilisation du Site sur une période donnée.
  • Service(s) Alec : fonctionnalités accessibles depuis le Site.
  • Code classe : Code de 4 caractères utilisé pour la connexion des élèves. 
  • Informations personnelles ou données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Les termes  « données personnelles », « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Qui est responsable de traitement de vos Données personnelles sur Alec ?

La société eduMedia fournit, par l’intermédiaire du Site des supports pédagogiques et des fonctionnalités destinés aux enseignants et particuliers pour accompagner l’enseignement et l’apprentissage dans le cadre scolaire ou familial.

eduMedia est le responsable du traitement des données personnelles que les Utilisateurs communiquent dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation des Services proposés sur le Site.

Dans le cas d’un usage scolaire, les enseignants ou les représentants de l’établissement scolaire utilisent les Services sur invitation. eduMedia a une qualité de sous-traitant qui agit sur instructions du Responsable de traitement (votre chef d’établissement ou directeur académique des services d’éducation). 

eduMedia reste toutefois votre interlocuteur privilégié pour toute question concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, que vous pouvez poser par email à l’adresse suivante: dpo@alec-edu.com

Vous trouverez les détails sur la société eduMedia et ses coordonnées de contact sur la page des Mentions légales.

2. Votre consentement

En utilisant ce Site, l’Utilisateur est tenu accepter la présente charte de confidentialité, et consent expressément au fait que certaines données soient collectées et traités pour les finalités décrits ci-après. 

La navigation sur le site nécessite un consentement préalable au dépôt et à la lecture de certains traceurs décrit dans le chapitre dédié aux “Cookies”.

Les utilisateurs de 13 ans et moins doivent avoir l’autorisation d’un tuteur légal ou d’un enseignant afin de créer un compte sur Alec et de l’utiliser.

Si vous vous êtes créé un compte ou si votre enseignant ou votre tuteur légal a créé un compte pour vous et que vous utilisez Alec, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté cette Charte de Confidentialité.

3. Quelles données personnelles vous concernant sont collectées ?

eduMedia peut être amené à recueillir certaines données à caractère personnelles. Le refus de nous fournir ces données peut entraîner l’impossibilité d’utiliser le Site.

Le type de données collectées dépend du profil de l’utilisateur :

Compte “Administrateur” :

Lorsque qu’un établissement scolaire décide de souscrire à l’offre “École” d’Alec, ou demande une compte d’évaluation d’Alec pour l’offre “École”, eduMedia créée un profil “administrateur” pour une personne de l’école qui sera le ou la représentante de l’école abonnée. Cet administrateur doit nous communiquer les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Email
  • Nom de l’établissement scolaire
  • Numéro de téléphone (optionnel)

L’administrateur aura la charge d’envoyer les invitations à tous les enseignants de l’école qui profiteront des Services sur le Site. Chaque enseignant devra se créer son compte “enseignant” et nous fournir les données suivantes :

  • Etat-civil
  • Nom et prénom
  • Email

Compte “Enseignant” :

Lorsque qu’un établissement scolaire ou un enseignant décide de souscrire à l’offre ”Classe” d’Alec, ou demande d’un compte d’évaluation d’Alec pour l’offre “Classe”, eduMedia crée un profil “enseignant”. L’enseignant doit nous communiquer les données suivantes :

  • Etat-civil
  • Nom et prénom
  • Email
  • Nom de l’établissement scolaire

Compte “Élève” :

Pour jouer à Alec, un élève doit renseigner un code classe puis se créer un profil élève. La création d’un compte élève nécessite que l’enseignant, ou l’élève lui même, renseigne les informations personnelles suivantes : 

  • Identifiant : un prénom, un nom et prénom, des initiales, un pseudonyme
  • Le nom de sa classe.

Aucune autre information n’est nécessaire pour se créer un compte élève. Ces données ne sont d’ailleurs pas obligatoires pour jouer mais leur absence compliquera grandement la gestion de classe.

Compte “Parent” :

Lorsque qu’un parent ou une famille décide de souscrire à l’offre “Famille” d’Alec, eduMedia doit créer un compte “parent” pour une personne adulte. Cette personne doit nous communiquer les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Email
  • Prénom ou pseudonyme de la ou des personnes utilisatrices (maximum deux par abonnement “Famille”)

Aucune donnée bancaire n’est prélevée. eduMedia fait appel à des acteurs de confiance pour gérer les paiements en ligne. Voir le chapitre 9 concernant “les sous-traitants d’Alec”.

Compte “Bibliothèque” :

Lorsque qu’une bibliothèque ou une médiathèque décide de souscrire à l’offre “Bibliothèque” d’Alec, ou demande une compte d’évaluation d’Alec pour l’offre “Bibliothèque”, eduMedia crée un profil “administrateur bibliothèque”. Cet administrateur doit nous communiquer les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Email
  • Nom de la bibliothèque/médiathèque
  • Numéro de téléphone (optionnel)

Notez qu’eduMedia ne crée aucun compte individuel pour les utilisateurs du site membres de la bibliothèque abonnée. Il s’agit d’une consultation anonyme et eduMedia ne collecte aucune donnée personnelle les concernant.

Autres données collectées automatiquement par le Site au travers des cookies 

Fichiers d’accès et témoins de connexion :

  • Adresse IP ;
  • La date et l’heure d’accès au site ;
  • Les pages consultées ;
  • Le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …) ;
  • Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Données statistiques d'apprentissage

Lorsque l’enfant joue sur Alec, il interagit avec le Site. Un certain nombre de données d’apprentissage sont enregistrées à ce moment-là :

  • bonnes réponses dans un jeu,
  • mauvaises réponses dans un jeu, 
  • ouverture d'un jeu,
  • temps passé dans un jeu,
  • authentification via un code classe. 

Ces données sont collectées automatiquement sous un format brut et conservées de manière pseudo-anonyme (sous forme d’une liste d’événements d’interaction). La pseudonymisation signifie que les données d’apprentissage ne sont pas conservés au même endroit que les données à caractère personnel. Un procédé technique permet toutefois de relier ces données entre elles. Ces données sont anonymisés après une période de conservation de deux ans maximum. Anonymiser ces données signifie que nous sommes incapables de dire quel élève a effectué quelle action. 

L’inscription à la Newsletter nécessite que l’internaute renseigne son:

  •  Email

4. Pour quelles raisons collectons nous vos données ?

Les données personnelles recueillies par le Site sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exploitation des services associés à l’Abonnement. Le traitement de ces données a pour seule finalité de pouvoir fournir une expérience Utilisateur conviviale et sécurisée. Cela comprend :

  • assurer une navigation optimale sur le Site en fonction des prestations services commandés par l’Utilisateur. 
  • maintenir à jour les données de connexion et d’utilisation du Site, à des fins de statistiques, de développement de connecteurs ou de facturation.
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : email
  • pour mener des campagnes de communication (emailings) : adresse email.
  • contacter le client responsable du compte pour lui annoncer la fin prochaine de son abonnement puisque nous ne pratiquons pas la tacite reconduction.
  • alerter en cas d’utilisation anormale ou pour une mise à jour d’un de nos services.

Les données collectées ne sont données, vendues ou louées à aucun tiers.

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

L’Utilisateur dispose des droits fondamentaux d'accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles sur le site de Alec. Conformément à ces obligations réglementaires, eduMedia a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez faire valoir ces droits pour vous et pour vos élèves ( si vous êtes enseignant ) en lui écrivant à tout moment :  

  • par email à l’adresse : dpo@alec-edu.com depuis l’adresse email que vous avez utilisé pour vous inscrire. Une demande issue d’une autre adresse email sera automatiquement refusée pour des raisons évidentes de sécurité des données.
  • par courrier à l’adresse  :

eduMedia 

à l’attention du DPO

8 rue Borie 

33300 Bordeaux

France

Nous pourrons alors exiger une preuve de votre identité pour vérifier la légitimité de votre demande. 

ATTENTION : Toute demande de suppression s'accompagne de la fermeture définitive des comptes correspondants empêchant par conséquence l’accès aux différents contenus. Une telle décision irréversible peut impacter d’autres utilisateurs.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous distinguons ici les données relatives aux comptes “Élèves”, des données relatives aux comptes “Administrateur”, “Enseignant”, “Parent”. 

  • Les données personnelles des comptes “Administrateur”, “Enseignant”, “Parent” sont conservées tant qu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement de votre compte et à la prise de contact, avec une période de prolongation de 2 ans suivant la résiliation de votre compte. Passées cette date, les comptes seront détruits ainsi que toutes les données personnelles ou non y étant rattachées.  
  • Les données des comptes “Élève” sont automatiquement supprimées après une période d’inactivité de (13) treize mois du code classe auxquelles elles sont rattachées, même si l’abonnement reste actif.
  • Vos données de navigation sur le site vitrine sont conservés pendant une période de (13) treize mois. 
  • La newsletter : S’agissant de votre consentement à recevoir notre newsletter et de votre adresse email fournie à ce titre, nous les conservons pendant 3 ans à compter de votre inscription ou du dernier contact émanant de vous. Si vous décidez de vous désabonner, en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque e-mail, vos données seront effacées automatiquement. 

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à votre profil et les éventuelles données qui s’y trouvent avec possibilité de les modifier ou de les supprimer sur simple demande en nous envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@alec-edu.com.

7. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Nos services en interne:

Les données personnelles recueillies sont transmises à notre personnel pour être traitées par nos services de support, comptabilité, informatique et service à la clientèle.. 

eduMedia possède un bureau en France (siège social) et au Canada (Québec). Du fait de la dimension internationale des activités d'eduMedia, certaines données personnelles peuvent être amenées à être transférées à l'extérieur de l'Union européenne. Un tel transfert ne peut avoir lieu que si ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat, conformément :

– aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ;

– à des Binding Corporate Rules (BCR).

Autorités compétentes :

Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités françaises, européennes, internationales compétentes à leur demande, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.

Nos prestataires externes: 

Des sociétés tierces qui réalisent pour nous des prestations informatiques et communication peuvent avoir accès aux seules données qui sont nécessaires au bon fonctionnement des services qu’ils nous fournissent. 

L’ensemble des données de notre site internet sont stockées sur des serveurs de notre hébergeur, la société Plateform.sh, situés en France. 

Nous nous assurons que chaque prestataire a une qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), qu’ils agissent sur notre instruction et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, permettant de sécuriser l’ensemble des traitement de données personnelles en conformité avec les exigences du RGPD, pour garantir votre confidentialité et la protection de vos droits fondamentaux. 

8. Les sous-traitants d'Alec

Sendinblue

Sendinblue est un outil permettant l’envoi d’emails dit transactionnels, nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Politique de protection des données du sous-traitant : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d’audience sur le Site. Des suites d’événements sont enregistrées (arrivée sur le site, clic sur le bouton d’inscription, clic sur le bouton “Jouer”...). L’Éditeur utilise cet outil pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site. Nous ne transmettons pas d’informations personnelles à Google Analytics. Les données enregistrées sont anonymes et reflètent uniquement la nature de l’interaction (un clic sur un lien donné ).

Politique de protection des données du sous-traitant : https://policies.google.com/?hl=fr

8. Quelles données personnelles sont récoltées grâce aux cookies ?

Les « cookies » ou des traceurs sont des petits fichiers texte déposés sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone …. ) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ). 

L’Éditeur utilise trois types de cookies sur le Site et d'autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

  • Cookies de session : fichiers  temporaires, provenant du Site dont la durée de vie est de 24h. Ces cookies stockent un identifiant de session unique et permettent à l’internaute de mémoriser ses informations de connexion sans avoir à ressaisir ses identifiants sur chacune des pages du Site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle et ne sont pas utilisés à des fins de profilage ou de « tracking » de l’Utilisateur.
  • Cookies de personnalisation :  cookies déposés par du code JavaScript provenant du Site et dont la durée de vie expire avec la fermeture du navigateur. Ces cookies servent à mémoriser les préférences de l’internaute.
  • Typekit : service permettant d’accéder à une bibliothèque de polices afin d’uniformiser la présentation de nos contenus selon les systèmes informatiques. Les informations recueillies par Typekit sont disponibles à l’URL suivante : https://www.adobe.com/fr/privacy/policies/adobe-fonts.html
  • Cookies de mesure d’audience :  nous utilisons le service de Google Analytics permettant la mesure d'audience sur le Site uniquement sur la partie du Site qui ne nécessite pas de connexion. Ce service a été paramétré afin de rendre anonyme les données transmises Google Analytics.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » demandera votre consentement à l’utilisation desdits « cookies ». 

Le consentement donné sera valable pour une période de (13) treize mois. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies listés à partir de la bannière présentée ou à partir des paramètres de votre navigateur. 

Vous trouverez les instructions en matière de Cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés et disponibles sur les liens suivants :

– pour Chrome, cliquez ici

– pour Internet Explorer, cliquez ici

– pour FireFox, cliquez ici

– pour Opéra, cliquez ici

Si vous souhaitez de plus d’informations sur les outils de maîtrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

9. Modifications

Le présent document concernant les données personnelles pourra faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du Site.

Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. En cas de modification, les internautes disposant d’un Abonnement recevront une notification sous la forme d'un email ou d'un pop-up sur notre Site. 

Si ces modifications Vous semblent inacceptables, n'utilisez plus les services d'eduMedia et réclamez un remboursement calculé au prorata de la période d’utilisation.

La date de dernière modification du présent document concernant les données personnelles est indiquée en haut de page.

10. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous respectons les standards actuelles en matière de la pratique de sécurité : 

  • nous mettons en œuvre les principes de minimisation des données
  • (Privacy by Design) dès la conception de nos infrastructures de traitement de données ;
  • nous protégeons tous nos points d’accès aux données stockées ;
  • nous utilisons la pseudonymisation ;
  • nous autorisons l’accès aux données à un nombre restreint d’employés, ceux qui sont impliqués directement dans la conception et maintenance du produit ;
  • nos outils et logiciels sont régulièrement mis à jour. 

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Site, nous informerons dans les meilleurs délais nos Utilisateurs en communiquant les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Site ne collecte aucune « donnée sensible ».

11. Réclamations 

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet Cnil ou auprès du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada à cette adresse : Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.